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FRAISSE JACQUES

Active
Siren332 295 252Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAISSE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifié par le SIREN 332 295 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Louis Foure Labrot Apt 54 Chez Mlle Delquie, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de FRAISSE JACQUES

Dénomination
FRAISSE JACQUES
SIREN
332 295 252
SIRET (siège)
332 295 252 00040
N° TVA intracommunautaire
FR84332295252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 295 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
7 RUE LOUIS FOURE LABROT APT 54 CHEZ MLLE DELQUIE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAISSE JACQUES

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

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Finances de FRAISSE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAISSE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRAISSE JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    332 295 252 00040 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 4399C

  • 11800 TREBESFermé

    332 295 252 00032 · NAF 452V

Documents juridiques de FRAISSE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAISSE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAISSE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAISSE JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAISSE JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2008. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRAISSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAISSE JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur FRAISSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRAISSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRAISSE JACQUES est 332 295 252. Le SIRET de son siège social est 332 295 252 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84332295252.

Où se situe le siège social de FRAISSE JACQUES ?

Le siège social de FRAISSE JACQUES est situé 7 rue Louis Foure Labrot Apt 54 Chez Mlle Delquie, 31100 Toulouse.

FRAISSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAISSE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAISSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAISSE JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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