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FRAMA SARL

Active
Siren443 908 397SARL25960 DELUZCréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 908 397. Son siège social est situé 1 rue des Ecoles, 25960 Deluz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519B.

Fiche d'identité de FRAMA SARL

Dénomination
FRAMA SARL
SIREN
443 908 397
SIRET (siège)
443 908 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78443908397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 908 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
1 RUE DES ECOLES, 25960, DELUZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25960 DELUZSiègeFermé

    443 908 397 00013 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 519B

Documents juridiques de FRAMA SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA SARL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur FRAMA SARL

Quel est le numéro SIREN de FRAMA SARL ?

Le numéro SIREN de FRAMA SARL est 443 908 397. Le SIRET de son siège social est 443 908 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443908397.

Où se situe le siège social de FRAMA SARL ?

Le siège social de FRAMA SARL est situé 1 rue des Ecoles, 25960 Deluz.

FRAMA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA SARL.

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