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MA. D'IMPORT

Active
Siren438 954 356SARL25000 BESANCONCréée le 20 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MA. D'IMPORT est une SARL immatriculée le 20 août 2001 sous le numéro SIREN 438 954 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Rene Cassin Galerie Intermarche, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de MA. D'IMPORT

Dénomination
MA. D'IMPORT
SIREN
438 954 356
SIRET (siège)
438 954 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04438954356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 954 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
20 août 2001
Siège social
8 PL RENE CASSIN GALERIE INTERMARCHE, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MA. D'IMPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA. D'IMPORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MA. D'IMPORT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    438 954 356 00012 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 519B

  • 25000 BESANCONFermé

    438 954 356 00020 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 524C

  • 25000 BESANCONFermé

    438 954 356 00038 · ouvert le 07 juin 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de MA. D'IMPORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de MA. D'IMPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA. D'IMPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA. D'IMPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA. D'IMPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MA. D'IMPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA. D'IMPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA. D'IMPORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2001

Questions fréquentes sur MA. D'IMPORT

Quel est le numéro SIREN de MA. D'IMPORT ?

Le numéro SIREN de MA. D'IMPORT est 438 954 356. Le SIRET de son siège social est 438 954 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04438954356.

Où se situe le siège social de MA. D'IMPORT ?

Le siège social de MA. D'IMPORT est situé 8 Pl Rene Cassin Galerie Intermarche, 25000 Besancon.

MA. D'IMPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, MA. D'IMPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA. D'IMPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA. D'IMPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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