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FRAMALO

Active
Siren834 222 820SCI25290 ORNANSCréée le 28 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 222 820, FRAMALO est une SCI créée le 28 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Trebuchot, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS CAUCHETEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMALO

Dénomination
FRAMALO
SIREN
834 222 820
SIRET (siège)
834 222 820 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87834222820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 222 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2017
Siège social
4 CHE DE TREBUCHOT, 25290, ORNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMALO

Acquisition et détention de tous biens immobiliers

Finances de FRAMALO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMALO

LC

LAURE CAUCHETEUX

Associé indéfiniment responsable

MC

MATHIEU CAUCHETEUX

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCIS CAUCHETEUX

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de FRAMALO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    834 222 820 00021 · ouvert le 04 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    834 222 820 00013 · ouvert le 04 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMALO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRAMALO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMALO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMALO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMALO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMALO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : CAUCHETEUX Francis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-28 · Début d'activité : 2017-12-04

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2017

Questions fréquentes sur FRAMALO

Quel est le numéro SIREN de FRAMALO ?

Le numéro SIREN de FRAMALO est 834 222 820. Le SIRET de son siège social est 834 222 820 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87834222820.

Qui dirige FRAMALO ?

FRAMALO est dirigée par FRANCIS CAUCHETEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMALO ?

Le siège social de FRAMALO est situé 4 Che de Trebuchot, 25290 Ornans.

FRAMALO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMALO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMALO.

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