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FRAMARECA

Active
Siren107 791 733SCI05100 BriançonCréée le 21 juillet 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMARECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 791 733. Elle est domiciliée 4 AV de la République, 05100 Briançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Christophe BERNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMARECA

Dénomination
FRAMARECA
SIREN
107 791 733
SIRET (siège)
107 791 733 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06107791733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 791 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2026
Siège social
4 AV de la République, 05100, Briançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMARECA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de FRAMARECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMARECA

CB

Christophe BERNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

JH

Jacques HERMITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de FRAMARECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BriançonSiègeActif

    107 791 733 00010 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMARECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMARECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMARECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMARECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMARECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMARECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMARECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMARECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-12

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2026

Questions fréquentes sur FRAMARECA

Quel est le numéro SIREN de FRAMARECA ?

Le numéro SIREN de FRAMARECA est 107 791 733. Le SIRET de son siège social est 107 791 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06107791733.

Qui dirige FRAMARECA ?

FRAMARECA est dirigée par Christophe BERNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMARECA ?

Le siège social de FRAMARECA est situé 4 AV de la République, 05100 Briançon.

FRAMARECA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMARECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMARECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMARECA.