FRAMOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 097 215, FRAMOD est une SARL créée le 26 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 av Ledru Rollin, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de FRAMOD
INSEE- Dénomination
- FRAMOD
- SIREN
- 395 097 215
- SIRET (siège)
- 395 097 215 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR60395097215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 097 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- 142 AV LEDRU ROLLIN, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FRAMOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMOD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRAMOD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
395 097 215 00036 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 182E
- 75011 PARIS 11Fermé
395 097 215 00010 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 182E
- 75020 PARIS 20Fermé
395 097 215 00028 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de FRAMOD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAMOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMOD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMOD. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-83.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMOD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Marques déposées par FRAMOD
INPIFRAMOD est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVIRTUEL PARIS
N° 97683094 · Déposée le 18 juin 1997 · Marque semi-figurative
Classe 24 · expirée le 18 juin 2007
- Marque expiréeTELLEMENT PARIS
N° 97683093 · Déposée le 18 juin 1997 · Marque semi-figurative
Classe 24 · expirée le 18 juin 2007
- Marque expiréeCARACO PARIS
N° 97683092 · Déposée le 18 juin 1997 · Marque semi-figurative
Classe 24 · expirée le 18 juin 2007
- Marque expiréeLANAYA PARIS
N° 97683091 · Déposée le 18 juin 1997 · Marque semi-figurative
Classe 24 · expirée le 18 juin 2007
- Marque expiréeLES P'TITS LASCARS
N° 96619402 · Déposée le 03 avril 1996 · Marque semi-figurative
Classe 24 · expirée le 03 avril 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRAMOD
Quel est le numéro SIREN de FRAMOD ?
Le numéro SIREN de FRAMOD est 395 097 215. Le SIRET de son siège social est 395 097 215 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60395097215.
Où se situe le siège social de FRAMOD ?
Le siège social de FRAMOD est situé 142 av Ledru Rollin, 75011 Paris 11.
FRAMOD est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMOD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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