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FRAMY

Active
Siren402 879 548SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 21 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
788 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 879 548, FRAMY est une SCI créée le 21 novembre 1995. Son siège social est situé 20 av du Marechal Leclerc, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK DIDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMY

Dénomination
FRAMY
SIREN
402 879 548
SIRET (siège)
402 879 548 00038
N° TVA intracommunautaire
FR32402879548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 879 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
788 325 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1995
Siège social
20 AV DU MARECHAL LECLERC, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRAMY

L'acquisition, l'administration, la gestion, la location, la vente de tous biens immobiliers.

Finances de FRAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMY

FD

FRANCK DIDIER

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011

D

DISTRIBAT 47

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    402 879 548 00038 · ouvert le 28 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 47380 MONCLARFermé

    402 879 548 00012 · ouvert le 28 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVEFermé

    402 879 548 00020 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : DIDIER Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : DIDIER Franck

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1995

Questions fréquentes sur FRAMY

Quel est le numéro SIREN de FRAMY ?

Le numéro SIREN de FRAMY est 402 879 548. Le SIRET de son siège social est 402 879 548 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402879548.

Qui dirige FRAMY ?

FRAMY est dirigée par FRANCK DIDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMY ?

Le siège social de FRAMY est situé 20 av du Marechal Leclerc, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

FRAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMY.

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