FRANAVALEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
FRANAVALEO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 877 358. Le siège social de l'entreprise se trouve L Olivette Lot 19, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HEURTEAU, gérant.
Fiche d'identité de FRANAVALEO
INSEE- Dénomination
- FRANAVALEO
- SIREN
- 447 877 358
- SIRET (siège)
- 447 877 358 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17447877358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 877 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2003
- Siège social
- L OLIVETTE LOT 19, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANAVALEO
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, MISE A DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DE LA SOCIETE
Finances de FRANAVALEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANAVALEO
INSEEÉtablissements de FRANAVALEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif
447 877 358 00013 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANAVALEO
INPIComptes annuels de FRANAVALEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAVALEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANAVALEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAVALEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANAVALEO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANAVALEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANAVALEO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2003
Questions fréquentes sur FRANAVALEO
Quel est le numéro SIREN de FRANAVALEO ?
Le numéro SIREN de FRANAVALEO est 447 877 358. Le SIRET de son siège social est 447 877 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17447877358.
Qui dirige FRANAVALEO ?
FRANAVALEO est dirigée par JEAN HEURTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANAVALEO ?
Le siège social de FRANAVALEO est situé L Olivette Lot 19, 66200 Latour-Bas-Elne.
FRANAVALEO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANAVALEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANAVALEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAVALEO.
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