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FRANAVALEO

Active
Siren447 877 358SCI66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 24 mars 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

FRANAVALEO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 877 358. Le siège social de l'entreprise se trouve L Olivette Lot 19, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HEURTEAU, gérant.

Fiche d'identité de FRANAVALEO

Dénomination
FRANAVALEO
SIREN
447 877 358
SIRET (siège)
447 877 358 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17447877358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 877 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
L OLIVETTE LOT 19, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANAVALEO

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, MISE A DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DE LA SOCIETE

Finances de FRANAVALEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANAVALEO

JH

JEAN HEURTEAU

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

NL

NICOLE LARDIN

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de FRANAVALEO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    447 877 358 00013 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANAVALEO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANAVALEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAVALEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANAVALEO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAVALEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANAVALEO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANAVALEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANAVALEO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur FRANAVALEO

Quel est le numéro SIREN de FRANAVALEO ?

Le numéro SIREN de FRANAVALEO est 447 877 358. Le SIRET de son siège social est 447 877 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17447877358.

Qui dirige FRANAVALEO ?

FRANAVALEO est dirigée par JEAN HEURTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANAVALEO ?

Le siège social de FRANAVALEO est situé L Olivette Lot 19, 66200 Latour-Bas-Elne.

FRANAVALEO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANAVALEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANAVALEO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAVALEO.