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TERRE ET MER

Active
Siren790 030 639SCI66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 21 décembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
678 k€

TERRE ET MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 030 639. Elle est domiciliée Ld Carrera de Carlemany, 66200 Latour-Bas-Elne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AUDREY CERVERA, autre.

Fiche d'identité de TERRE ET MER

Dénomination
TERRE ET MER
SIREN
790 030 639
SIRET (siège)
790 030 639 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40790030639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 030 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
678 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
LD CARRERA DE CARLEMANY, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRE ET MER

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

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Finances de TERRE ET MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE ET MER

AC

AUDREY CERVERA

Autre

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

FF

FREDERIC FONTANET

Autre

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de TERRE ET MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    790 030 639 00013 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE ET MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Conformité de TERRE ET MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE ET MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE ET MER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE ET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE ET MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-14

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur TERRE ET MER

Quel est le numéro SIREN de TERRE ET MER ?

Le numéro SIREN de TERRE ET MER est 790 030 639. Le SIRET de son siège social est 790 030 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40790030639.

Qui dirige TERRE ET MER ?

TERRE ET MER est dirigée par AUDREY CERVERA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE ET MER ?

Le siège social de TERRE ET MER est situé Ld Carrera de Carlemany, 66200 Latour-Bas-Elne.

TERRE ET MER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE ET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE ET MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE ET MER.

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