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FRANBRIHE

Active
Siren388 831 976Société civile11200 MONTSERETCréée le 15 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 831 976, FRANBRIHE est une société civile créée le 15 septembre 1992. Elle est domiciliée 109 Clos des Santolines Chez Brigitte Lelievre, 11200 Montseret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Brigitte LELIEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANBRIHE

Dénomination
FRANBRIHE
SIREN
388 831 976
SIRET (siège)
388 831 976 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33388831976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 831 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1992
Siège social
109 CLOS DES SANTOLINES CHEZ BRIGITTE LELIEVRE, 11200, MONTSERET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANBRIHE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANBRIHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBRIHE

HL

Hélène LELIEVRE

Autre

BL

Brigitte LELIEVRE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1992) · 34 ans

FL

Françoise LELIEVRE

Autre

Établissements de FRANBRIHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 MONTSERETSiègeActif

    388 831 976 00021 · ouvert le 15 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    388 831 976 00013 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANBRIHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRANBRIHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBRIHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBRIHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBRIHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANBRIHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBRIHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBRIHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-09-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LELIEVRE Edmond nom d'usage : LELIEVRE n'est plus gérant. LELIEVRE Brigitte nom d'usage : LELIEVRE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1992

Questions fréquentes sur FRANBRIHE

Quel est le numéro SIREN de FRANBRIHE ?

Le numéro SIREN de FRANBRIHE est 388 831 976. Le SIRET de son siège social est 388 831 976 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33388831976.

Qui dirige FRANBRIHE ?

FRANBRIHE est dirigée par Brigitte LELIEVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANBRIHE ?

Le siège social de FRANBRIHE est situé 109 Clos des Santolines Chez Brigitte Lelievre, 11200 Montseret.

FRANBRIHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBRIHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBRIHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBRIHE.

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