SCI L OLIVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI L OLIVIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 155 416. Son siège social est situé Che du Moulin Montseret, 11200 Montseret. SCI L OLIVIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD MARCELOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L OLIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI L OLIVIER
- SIREN
- 422 155 416
- SIRET (siège)
- 422 155 416 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19422155416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 155 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 1999
- Siège social
- CHE DU MOULIN MONTSERET, 11200, MONTSERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L OLIVIER
ACQUISITION TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS, CONSTRUCTION TOUT IMMEUBLE
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Finances de SCI L OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L OLIVIER
INSEEÉtablissements de SCI L OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 MONTSERETSiègeActif
422 155 416 00015 · ouvert le 06 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L OLIVIER
INPIConformité de SCI L OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L OLIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI L OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L OLIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI L OLIVIER est 422 155 416. Le SIRET de son siège social est 422 155 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422155416.
Qui dirige SCI L OLIVIER ?
SCI L OLIVIER est dirigée par BERNARD MARCELOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L OLIVIER ?
Le siège social de SCI L OLIVIER est situé Che du Moulin Montseret, 11200 Montseret.
SCI L OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OLIVIER.
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