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FRANCA

Active
Siren819 402 256SCI69400 ARNASCréée le 31 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

FRANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 402 256. Elle est domiciliée 279 Che de Joutecrot, 69400 Arnas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK BOULITEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
819 402 256
SIRET (siège)
819 402 256 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91819402256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 402 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2016
Siège social
279 CHE DE JOUTECROT, 69400, ARNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCA

Location de biens immobiliers

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Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCA

FB

FRANCK BOULITEAU

Gérant

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

CP

CAROLE PATUREL

Gérant

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

Établissements de FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeActif

    819 402 256 00013 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-10

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2016

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 819 402 256. Le SIRET de son siège social est 819 402 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91819402256.

Qui dirige FRANCA ?

FRANCA est dirigée par FRANCK BOULITEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé 279 Che de Joutecrot, 69400 Arnas.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.

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