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FRANCA

Active
Siren834 595 654SCI21490 SAINT-JULIENCréée le 16 janvier 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

FRANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 595 654. Elle est domiciliée 39 A rue de Revaut, 21490 Saint-Julien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURIANNE DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCA

Dénomination
FRANCA
SIREN
834 595 654
SIRET (siège)
834 595 654 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82834595654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 595 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2018
Siège social
39 A RUE DE REVAUT, 21490, SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCA

Acquisition, propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCA

CC

CATHERINE CICCIU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2018) · 8 ans

LD

LAURIANNE DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2018) · 8 ans

FD

FRANCOIS DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2018) · 8 ans

DD

DIMITRI DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 SAINT-JULIENSiègeActif

    834 595 654 00015 · ouvert le 28 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Conformité de FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-16 · Début d'activité : 2017-12-28

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2018

Questions fréquentes sur FRANCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCA ?

Le numéro SIREN de FRANCA est 834 595 654. Le SIRET de son siège social est 834 595 654 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82834595654.

Qui dirige FRANCA ?

FRANCA est dirigée par LAURIANNE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCA ?

Le siège social de FRANCA est situé 39 A rue de Revaut, 21490 Saint-Julien.

FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCA.

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