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FRANCAROL

Active
Siren442 915 658SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 10 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCAROL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 915 658. Son siège social est situé Bastides du Puget Imm A, 83480 Puget-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FRANCAROL

Dénomination
FRANCAROL
SIREN
442 915 658
SIRET (siège)
442 915 658 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52442915658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 915 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 2002
Siège social
BASTIDES DU PUGET IMM A, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCAROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAROL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCAROL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeFermé

    442 915 658 00011 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCAROL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCAROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAROL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2002

Questions fréquentes sur FRANCAROL

Quel est le numéro SIREN de FRANCAROL ?

Le numéro SIREN de FRANCAROL est 442 915 658. Le SIRET de son siège social est 442 915 658 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442915658.

Où se situe le siège social de FRANCAROL ?

Le siège social de FRANCAROL est situé Bastides du Puget Imm A, 83480 Puget-sur-Argens.

FRANCAROL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAROL.

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