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FRANCART GUY

Active
Siren427 643 697Entrepreneur individuel11370 LEUCATECréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCART GUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 427 643 697. Son siège social est situé à Leucate (11370). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FRANCART GUY

Dénomination
FRANCART GUY
SIREN
427 643 697
SIRET (siège)
427 643 697 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82427643697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 643 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
11370, LEUCATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCART GUY

Location de logements

Finances de FRANCART GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCART GUY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCART GUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeActif

    427 643 697 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCART GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCART GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCART GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCART GUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCART GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCART GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCART GUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur FRANCART GUY

Quel est le numéro SIREN de FRANCART GUY ?

Le numéro SIREN de FRANCART GUY est 427 643 697. Le SIRET de son siège social est 427 643 697 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82427643697.

Où se situe le siège social de FRANCART GUY ?

Le siège social de FRANCART GUY est situé à Leucate (11370).

FRANCART GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCART GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCART GUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCART GUY.

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