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FRANCE

Active
Siren994 847 689SNC69620 Val d'OingtCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 847 689, FRANCE est une SNC créée le 10 décembre 2025. Son siège social est situé 225 PL de la Libération, 69620 Val d'Oingt. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par Camille NOEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de FRANCE

Dénomination
FRANCE
SIREN
994 847 689
SIRET (siège)
994 847 689 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34994847689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 847 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
225 PL de la Libération, 69620, Val d'Oingt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE

Débit de tabac, articles et accessoires de fumeurs, articles et accessoires de mode et électroniques, Vap, CBD, librairie, papeterie, carterie, vente de presse, journaux, bimbeloterie, cadeaux, bazar et accessoires, produits électroniques, vente de boissons à emporter du 3ème groupe et de boissons non alcoolisées, cave à vins, dépôt de colis, Point Poste, transfert d'argent, PMU, Amigo, FDJ, loto et loterie, vente de jeux et prise de jeux en direct en accord avec la législation, snack, épicerie, café, articles de pêche et chasse.

Finances de FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE

CN

Camille NOEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

DF

Damien FRANCE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 Val d'OingtSiègeActif

    994 847 689 00019 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 4726Z

Documents juridiques de FRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2026-01-20

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2026-01-20

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Aides publiques de FRANCE

1 aide de minimis octroyée à FRANCE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,9 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 21 avril 2026

    1,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FRANCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE est 994 847 689. Le SIRET de son siège social est 994 847 689 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34994847689.

Qui dirige FRANCE ?

FRANCE est dirigée par Camille NOEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE ?

Le siège social de FRANCE est situé 225 PL de la Libération, 69620 Val d'Oingt.

FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE.

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