FRANCE BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
FRANCE BAT est une SARL immatriculée le 10 octobre 2007 sous le numéro SIREN 501 065 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 All des Capucines, 78540 Vernouillet. FRANCE BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de FRANCE BAT
INSEE- Dénomination
- FRANCE BAT
- SIREN
- 501 065 056
- SIRET (siège)
- 501 065 056 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51501065056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 065 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 10 octobre 2007
- Siège social
- 54 ALL DES CAPUCINES, 78540, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de FRANCE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78540 VERNOUILLETSiègeActif
501 065 056 00019 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE BAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2012. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2007
Questions fréquentes sur FRANCE BAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?
Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 501 065 056. Le SIRET de son siège social est 501 065 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51501065056.
Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?
Le siège social de FRANCE BAT est situé 54 All des Capucines, 78540 Vernouillet.
FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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