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FRANCE BAT

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Siren501 065 056SARL78540 VERNOUILLETCréée le 10 octobre 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

FRANCE BAT est une SARL immatriculée le 10 octobre 2007 sous le numéro SIREN 501 065 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 All des Capucines, 78540 Vernouillet. FRANCE BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
501 065 056
SIRET (siège)
501 065 056 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51501065056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 065 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
54 ALL DES CAPUCINES, 78540, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78540 VERNOUILLETSiègeActif

    501 065 056 00019 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2012. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 501 065 056. Le SIRET de son siège social est 501 065 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51501065056.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 54 All des Capucines, 78540 Vernouillet.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.