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SCM

Active
Siren410 602 650SARL78540 VERNOUILLETCréée le 31 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 602 650, SCM est une SARL créée le 31 janvier 1997. Elle est domiciliée 1 B Che des Pries, 78540 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL DA SILVEIRA MOURA, gérant.

Fiche d'identité de SCM

Dénomination
SCM
SIREN
410 602 650
SIRET (siège)
410 602 650 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15410602650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 602 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
1 B CHE DES PRIES, 78540, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM

MD

MANUEL DA SILVEIRA MOURA

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78540 VERNOUILLETSiègeFermé

    410 602 650 00013 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de SCM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2010. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 VERSAILLES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 VERSAILLES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCM

Quel est le numéro SIREN de SCM ?

Le numéro SIREN de SCM est 410 602 650. Le SIRET de son siège social est 410 602 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410602650.

Qui dirige SCM ?

SCM est dirigée par MANUEL DA SILVEIRA MOURA, gérant.

Où se situe le siège social de SCM ?

Le siège social de SCM est situé 1 B Che des Pries, 78540 Vernouillet.

SCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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