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FRANCE BATIMENT

Fermée
Siren491 927 232SARL02200 SOISSONSRadiée le 02 juin 2017

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 927 232, FRANCE BATIMENT est une SARL créée le 12 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd de Presles, 02200 Soissons. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par KASIM ARSLAN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2017.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
491 927 232
SIRET (siège)
491 927 232 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40491927232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 927 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
12 septembre 2006
Date de radiation
02 juin 2017
Siège social
17 BD DE PRESLES, 02200, SOISSONS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCE BATIMENT

Construction, entretien, réparation et tous travaux de bâtiment.

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

KA

KASIM ARSLAN

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeFermé

    491 927 232 00018 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2009. Clôturée le 01 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 491 927 232. Le SIRET de son siège social est 491 927 232 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491927232.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par KASIM ARSLAN, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 17 bd de Presles, 02200 Soissons.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2017.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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