FRANCE-CHINE EVOLUTION
ActiveFRANCE-CHINE EVOLUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 482 511 631. Elle est domiciliée 24 av Joannes Masset Ibs Bat 3, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE-CHINE EVOLUTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE-CHINE EVOLUTION
- SIREN
- 482 511 631
- SIRET (siège)
- 482 511 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25482511631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 511 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 24 AV JOANNES MASSET IBS BAT 3, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE-CHINE EVOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE-CHINE EVOLUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE-CHINE EVOLUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
482 511 631 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 741G
Documents juridiques de FRANCE-CHINE EVOLUTION
INPIConformité de FRANCE-CHINE EVOLUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE-CHINE EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE-CHINE EVOLUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE-CHINE EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE-CHINE EVOLUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Marques déposées par FRANCE-CHINE EVOLUTION
INPIFRANCE-CHINE EVOLUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFC EVOLUTION
N° 3370069 · Déposée le 12 juillet 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 12 juillet 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE-CHINE EVOLUTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE-CHINE EVOLUTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE-CHINE EVOLUTION est 482 511 631. Le SIRET de son siège social est 482 511 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25482511631.
Où se situe le siège social de FRANCE-CHINE EVOLUTION ?
Le siège social de FRANCE-CHINE EVOLUTION est situé 24 av Joannes Masset Ibs Bat 3, 69009 Lyon 9eme.
FRANCE-CHINE EVOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE-CHINE EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE-CHINE EVOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE-CHINE EVOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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