FRANCE DEVIS
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 8,0 k€
FRANCE DEVIS est une SARL immatriculée le 30 juillet 2008 sous le numéro SIREN 447 867 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 av Paul Doumer, 78360 Montesson. FRANCE DEVIS relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). JEAN-MARC VILLETELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FRANCE DEVIS date du 30 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FRANCE DEVIS
INSEE- Dénomination
- FRANCE DEVIS
- SIREN
- 447 867 557
- SIRET (siège)
- 447 867 557 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR05447867557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 867 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Date de radiation
- 30 octobre 2018
- Siège social
- 77 AV PAUL DOUMER, 78360, MONTESSON
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCE DEVIS
Etudes pour activités de bâtiments et travaux réalisés par des sous traitants
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Finances de FRANCE DEVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DEVIS
INSEEÉtablissements de FRANCE DEVIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 78360 MONTESSONSiègeFermé
447 867 557 00038 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 7112B
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
447 867 557 00012 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 7112B
- 78800 HOUILLESFermé
447 867 557 00020 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 7112B
Documents juridiques de FRANCE DEVIS
INPIConformité de FRANCE DEVIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DEVIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2017. Clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 20 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de FRANCE DEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE DEVIS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
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- ImmatriculationsAnnonce
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Gérant : VILLETELLE Jean-Marc.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2008
Questions fréquentes sur FRANCE DEVIS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DEVIS ?
Le numéro SIREN de FRANCE DEVIS est 447 867 557. Le SIRET de son siège social est 447 867 557 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05447867557.
Qui dirige FRANCE DEVIS ?
FRANCE DEVIS est dirigée par JEAN-MARC VILLETELLE, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE DEVIS ?
Le siège social de FRANCE DEVIS est situé 77 av Paul Doumer, 78360 Montesson.
FRANCE DEVIS est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE DEVIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2018.
FRANCE DEVIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE DEVIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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