FRANCE ENSEMBLE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 110 650, FRANCE ENSEMBLE est une SAS créée le 17 avril 2025. Son siège social est situé 13 ALL des Marettes, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par FRANCE ENSEMBLE LLC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE ENSEMBLE
INSEE- Dénomination
- FRANCE ENSEMBLE
- SIREN
- 943 110 650
- SIRET (siège)
- 943 110 650 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72943110650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 110 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2025
- Siège social
- 13 ALL des Marettes, 38300, Bourgoin-Jallieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRANCE ENSEMBLE
Objet social de FRANCE ENSEMBLE
L'activité d'acquisition, administration, la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation et autre produits financiers portant intérêt ; La réalisation de toutes opération immobilières et financières, l'emploi de fonds de valeur, la prise de participation directes ou indirectes dans toutes entreprises ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements.
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Finances de FRANCE ENSEMBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ENSEMBLE
INSEEFRANCE ENSEMBLE LLC
Président de SAS
Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an
Établissements de FRANCE ENSEMBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif
943 110 650 00018 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 6832A
Documents juridiques de FRANCE ENSEMBLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE ENSEMBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 01 septembre 2026 · N° 22/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00396
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00230
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00339
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/03000
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ENSEMBLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2025
Questions fréquentes sur FRANCE ENSEMBLE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ENSEMBLE ?
Le numéro SIREN de FRANCE ENSEMBLE est 943 110 650. Le SIRET de son siège social est 943 110 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72943110650.
Qui dirige FRANCE ENSEMBLE ?
FRANCE ENSEMBLE est dirigée par FRANCE ENSEMBLE LLC, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE ENSEMBLE ?
Le siège social de FRANCE ENSEMBLE est situé 13 ALL des Marettes, 38300 Bourgoin-Jallieu.
FRANCE ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ENSEMBLE.
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