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FRANCE ENSEMBLE

Active
Siren943 110 650SAS38300 Bourgoin-JallieuCréée le 17 avril 2025

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 110 650, FRANCE ENSEMBLE est une SAS créée le 17 avril 2025. Son siège social est situé 13 ALL des Marettes, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par FRANCE ENSEMBLE LLC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE ENSEMBLE

Dénomination
FRANCE ENSEMBLE
SIREN
943 110 650
SIRET (siège)
943 110 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72943110650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 110 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2025
Siège social
13 ALL des Marettes, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE ENSEMBLE

Objet social de FRANCE ENSEMBLE

L'activité d'acquisition, administration, la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation et autre produits financiers portant intérêt ; La réalisation de toutes opération immobilières et financières, l'emploi de fonds de valeur, la prise de participation directes ou indirectes dans toutes entreprises ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements.

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Finances de FRANCE ENSEMBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE ENSEMBLE

F

FRANCE ENSEMBLE LLC

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

Établissements de FRANCE ENSEMBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    943 110 650 00018 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRANCE ENSEMBLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 avril 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de FRANCE ENSEMBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ENSEMBLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-28

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur FRANCE ENSEMBLE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ENSEMBLE ?

Le numéro SIREN de FRANCE ENSEMBLE est 943 110 650. Le SIRET de son siège social est 943 110 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72943110650.

Qui dirige FRANCE ENSEMBLE ?

FRANCE ENSEMBLE est dirigée par FRANCE ENSEMBLE LLC, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE ENSEMBLE ?

Le siège social de FRANCE ENSEMBLE est situé 13 ALL des Marettes, 38300 Bourgoin-Jallieu.

FRANCE ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ENSEMBLE.