FRANCE K CONSTRUCTIONS

Active

Siren485 328 645SARL31270 CUGNAUXCréée le 09 décembre 2005

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 328 645, FRANCE K CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 9 décembre 2005. Elle est domiciliée 0000 Imp Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de FRANCE K CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: FRANCE K CONSTRUCTIONS
SIREN: 485 328 645
SIRET (siège): 485 328 645 00018
N° TVA intracommunautaire: FR39485328645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 485 328 645
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 09 décembre 2005
Siège social: 0000 IMP ALFRED SAUVY, 31270, CUGNAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCE K CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE K CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE K CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31270 CUGNAUXSiègeFermé
485 328 645 00018 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de FRANCE K CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de FRANCE K CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE K CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE K CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE K CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Obadas Yalcin pour une durée de 12 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE K CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE K CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE K CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Obadas Yalcin pour une durée de 12 ans
05 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur FRANCE K CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE K CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de FRANCE K CONSTRUCTIONS est 485 328 645. Le SIRET de son siège social est 485 328 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39485328645.

Où se situe le siège social de FRANCE K CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de FRANCE K CONSTRUCTIONS est situé 0000 Imp Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux.