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FRANCE'MOD

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Siren395 215 049SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 27 mai 1994

Documents

FRANCE'MOD est une SARL immatriculée le 27 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 215 049. Son siège social est situé 4 rue des Quatre Chemins, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de FRANCE'MOD

Dénomination
FRANCE'MOD
SIREN
395 215 049
SIRET (siège)
395 215 049 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94395215049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 215 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
27 mai 1994
Siège social
4 RUE DES QUATRE CHEMINS, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE'MOD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE'MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    395 215 049 00010 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 182E

Documents juridiques de FRANCE'MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Conformité de FRANCE'MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE'MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE'MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1994

Questions fréquentes sur FRANCE'MOD

Quel est le numéro SIREN de FRANCE'MOD ?

Le numéro SIREN de FRANCE'MOD est 395 215 049. Le SIRET de son siège social est 395 215 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94395215049.

Où se situe le siège social de FRANCE'MOD ?

Le siège social de FRANCE'MOD est situé 4 rue des Quatre Chemins, 93300 Aubervilliers.

FRANCE'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE'MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE'MOD.