FRANCE'MOD
ActiveFRANCE'MOD est une SARL immatriculée le 27 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 215 049. Son siège social est situé 4 rue des Quatre Chemins, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de FRANCE'MOD
INSEE- Dénomination
- FRANCE'MOD
- SIREN
- 395 215 049
- SIRET (siège)
- 395 215 049 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94395215049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 215 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 27 mai 1994
- Siège social
- 4 RUE DES QUATRE CHEMINS, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE'MOD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE'MOD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE'MOD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
395 215 049 00010 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de FRANCE'MOD
INPIConformité de FRANCE'MOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE'MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE'MOD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE'MOD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1994
Questions fréquentes sur FRANCE'MOD
Quel est le numéro SIREN de FRANCE'MOD ?
Le numéro SIREN de FRANCE'MOD est 395 215 049. Le SIRET de son siège social est 395 215 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94395215049.
Où se situe le siège social de FRANCE'MOD ?
Le siège social de FRANCE'MOD est situé 4 rue des Quatre Chemins, 93300 Aubervilliers.
FRANCE'MOD est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE'MOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE'MOD.
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