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FRANCE SERVICES

Active
Siren402 339 063SARL26250 LIVRON SUR DROMECréée le 13 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents

FRANCE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 339 063. Elle est domiciliée Le Signol, 26250 Livron sur Drome. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de FRANCE SERVICES

Dénomination
FRANCE SERVICES
SIREN
402 339 063
SIRET (siège)
402 339 063 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29402339063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 339 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
LE SIGNOL, 26250, LIVRON SUR DROME
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26250 LIVRON SUR DROMESiègeFermé

    402 339 063 00024 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 501Z

  • 75018 PARIS 18Fermé

    402 339 063 00016 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 602M

Documents juridiques de FRANCE SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Conformité de FRANCE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 402 339 063. Le SIRET de son siège social est 402 339 063 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402339063.

Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?

Le siège social de FRANCE SERVICES est situé Le Signol, 26250 Livron sur Drome.

FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES.

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