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FRANCEBAT

Active
Siren445 238 900SARL75008 PARIS 8Créée le 27 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCEBAT est une SARL immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 445 238 900. Elle est domiciliée 37 R des Mathurins Chez Abc Liv, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de FRANCEBAT

Dénomination
FRANCEBAT
SIREN
445 238 900
SIRET (siège)
445 238 900 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37445238900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 238 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
27 mars 2003
Siège social
37 R DES MATHURINS CHEZ ABC LIV, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    445 238 900 00010 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de FRANCEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANCEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 21 mars 2007 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m lelong joel ( a l exception de son activité artisanale actuelle ) pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de Gérant de fait.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2008 · Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 21 mars 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m lelong joel ( a l exception de son activité artisanale actuelle ) pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de Gérant de fait.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur FRANCEBAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCEBAT ?

Le numéro SIREN de FRANCEBAT est 445 238 900. Le SIRET de son siège social est 445 238 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37445238900.

Où se situe le siège social de FRANCEBAT ?

Le siège social de FRANCEBAT est situé 37 R des Mathurins Chez Abc Liv, 75008 Paris 8.

FRANCEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCEBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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