FRANCEMI
ActiveFRANCEMI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1994, identifiée par le SIREN 343 591 863. Son siège social est situé 387 av Paul Robert, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 452B. La direction est assurée par REJANE HANART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCEMI
INSEE- Dénomination
- FRANCEMI
- SIREN
- 343 591 863
- SIRET (siège)
- 343 591 863 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR57343591863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 591 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 31 mars 1994
- Siège social
- 387 AV PAUL ROBERT, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCEMI
INSEEÉtablissements de FRANCEMI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
343 591 863 00026 · ouvert le 26 janvier 1988 · NAF 452B
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
343 591 863 00018 · ouvert le 26 janvier 1988 · NAF 701D
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
343 591 863 00034 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 452B
Documents juridiques de FRANCEMI
INPIConformité de FRANCEMI
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCEMI. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononcant en date du 14 juin 2011 une rectification d'erreur matérielle du jugement rendu le 17 Mai 2011 et ordonnant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R. 123-129 1 du code de commerce en date du 14 Juin 2011
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2011 pour extinction du passif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEMI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCEMI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononcant en date du 14 juin 2011 une rectification d'erreur matérielle du jugement rendu le 17 Mai 2011 et ordonnant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R. 123-129 1 du code de commerce en date du 14 Juin 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 31 mars 1994
Questions fréquentes sur FRANCEMI
Quel est le numéro SIREN de FRANCEMI ?
Le numéro SIREN de FRANCEMI est 343 591 863. Le SIRET de son siège social est 343 591 863 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57343591863.
Qui dirige FRANCEMI ?
FRANCEMI est dirigée par REJANE HANART, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCEMI ?
Le siège social de FRANCEMI est situé 387 av Paul Robert, 06250 Mougins.
FRANCEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCEMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCEMI a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.