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FRANCES

Active
Siren501 583 504SCI47520 Le PassageCréée le 18 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCES est une SCI immatriculée le 18 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 583 504. Son siège social est situé 131 ALL Alice Guy ZA de Beauregard, 47520 Le Passage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE MATEO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCES

Dénomination
FRANCES
SIREN
501 583 504
SIRET (siège)
501 583 504 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00501583504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 583 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
131 ALL Alice Guy ZA de Beauregard, 47520, Le Passage
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCES

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers mise en valeur administration gestion et exploitation de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances de FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCES

VM

VALERIE MARTINEAU

Autre

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

JM

JOSE MATEO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de FRANCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47520 Le PassageSiègeActif

    501 583 504 00029 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 47240 BON-ENCONTREFermé

    501 583 504 00011 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2007-12-06

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur FRANCES

Quel est le numéro SIREN de FRANCES ?

Le numéro SIREN de FRANCES est 501 583 504. Le SIRET de son siège social est 501 583 504 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00501583504.

Qui dirige FRANCES ?

FRANCES est dirigée par JOSE MATEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCES ?

Le siège social de FRANCES est situé 131 ALL Alice Guy ZA de Beauregard, 47520 Le Passage.

FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCES.

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