FRANCHE ARCHITECTURE

Active

Siren451 376 420SARL39570 MONTMOROTCréée le 29 décembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

FRANCHE ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 376 420. Son siège social est situé Rte de Pantrise le Petit Sugny, 39570 Montmorot. Son activité principale relève du code NAF 742A. Elle est dirigée par JEAN-NOEL LACROIX, gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE ARCHITECTURE

INSEE

Dénomination: FRANCHE ARCHITECTURE
SIREN: 451 376 420
SIRET (siège): 451 376 420 00019
N° TVA intracommunautaire: FR57451376420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 376 420
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 742A
Date de création: 29 décembre 2003
Siège social: RTE DE PANTRISE LE PETIT SUGNY, 39570, MONTMOROT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCHE ARCHITECTURE

voir statuts

Finances de FRANCHE ARCHITECTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE ARCHITECTURE

INSEE

JEAN-NOEL LACROIX

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de FRANCHE ARCHITECTURE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39570 MONTMOROTSiègeFermé
451 376 420 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 742A

Documents juridiques de FRANCHE ARCHITECTURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2003

Acte

Comptes annuels de FRANCHE ARCHITECTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE ARCHITECTURE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 29 décembre 2003

Questions fréquentes sur FRANCHE ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE ARCHITECTURE est 451 376 420. Le SIRET de son siège social est 451 376 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451376420.

Qui dirige FRANCHE ARCHITECTURE ?

FRANCHE ARCHITECTURE est dirigée par JEAN-NOEL LACROIX, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCHE ARCHITECTURE ?

Le siège social de FRANCHE ARCHITECTURE est situé Rte de Pantrise le Petit Sugny, 39570 Montmorot.