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HEXADOMUS

Active
Siren402 776 876SARL39250 NOZEROYCréée le 14 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 776 876, HEXADOMUS est une SARL créée le 14 novembre 1995. Son siège social est situé 4 B Grande rue, 39250 Nozeroy. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de HEXADOMUS

Dénomination
HEXADOMUS
SIREN
402 776 876
SIRET (siège)
402 776 876 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88402776876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 776 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
4 B GRANDE RUE, 39250, NOZEROY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HEXADOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEXADOMUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEXADOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39250 NOZEROYSiègeFermé

    402 776 876 00011 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 742A

Documents juridiques de HEXADOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de HEXADOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEXADOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEXADOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEXADOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEXADOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEXADOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEXADOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur HEXADOMUS

Quel est le numéro SIREN de HEXADOMUS ?

Le numéro SIREN de HEXADOMUS est 402 776 876. Le SIRET de son siège social est 402 776 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402776876.

Où se situe le siège social de HEXADOMUS ?

Le siège social de HEXADOMUS est situé 4 B Grande rue, 39250 Nozeroy.

HEXADOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, HEXADOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEXADOMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEXADOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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