FRANCHE COMTE BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCHE COMTE BOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1965, identifiée par le SIREN 682 820 147. Elle est domiciliée rue Grand Oye, 25300 Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de FRANCHE COMTE BOIS
INSEE- Dénomination
- FRANCHE COMTE BOIS
- SIREN
- 682 820 147
- SIRET (siège)
- 682 820 147 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00682820147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 682 820 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1965
- Siège social
- RUE GRAND OYE, 25300, DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHE COMTE BOIS
SCIERIE
Finances de FRANCHE COMTE BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE COMTE BOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCHE COMTE BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeActif
682 820 147 00010 · ouvert le 01 avril 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCHE COMTE BOIS
INPIComptes annuels de FRANCHE COMTE BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHE COMTE BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2013. Clôturée le 16 novembre 2016 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE BOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE COMTE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHE COMTE BOIS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 04 octobre 1965
Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE BOIS
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE BOIS ?
Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE BOIS est 682 820 147. Le SIRET de son siège social est 682 820 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00682820147.
Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE BOIS ?
Le siège social de FRANCHE COMTE BOIS est situé rue Grand Oye, 25300 Doubs.
FRANCHE COMTE BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE COMTE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE COMTE BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour extinction du passif.
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