FRANCHE COMTE FACADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCHE COMTE FACADES est une SARL immatriculée le 31 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 167 664. Elle est domiciliée rue de l'Eglise, 25660 Montfaucon. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCHE COMTE FACADES
INSEE- Dénomination
- FRANCHE COMTE FACADES
- SIREN
- 350 167 664
- SIRET (siège)
- 350 167 664 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85350167664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 167 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 mars 1989
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE, 25660, MONTFAUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCHE COMTE FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE COMTE FACADES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCHE COMTE FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25660 MONTFAUCONSiègeFermé
350 167 664 00019 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 452V
Documents juridiques de FRANCHE COMTE FACADES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCHE COMTE FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHE COMTE FACADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE FACADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE COMTE FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHE COMTE FACADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1989
Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE FACADES
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE FACADES ?
Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE FACADES est 350 167 664. Le SIRET de son siège social est 350 167 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85350167664.
Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE FACADES ?
Le siège social de FRANCHE COMTE FACADES est situé rue de l'Eglise, 25660 Montfaucon.
FRANCHE COMTE FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE COMTE FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE COMTE FACADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE FACADES.
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