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FRANCHE COMTE LOCATION

Active
Siren331 831 412SA25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRECréée le 15 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHE COMTE LOCATION est une SA immatriculée le 15 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 831 412. Elle est domiciliée Rte Nationale, 25220 Roche-Lez-Beaupre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE LOCATION

Dénomination
FRANCHE COMTE LOCATION
SIREN
331 831 412
SIRET (siège)
331 831 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29331831412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 831 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
451A
Date de création
15 décembre 1984
Siège social
RTE NATIONALE, 25220, ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCHE COMTE LOCATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE LOCATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE COMTE LOCATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRESiègeFermé

    331 831 412 00019 · ouvert le 15 décembre 1984 · NAF 451A

Documents juridiques de FRANCHE COMTE LOCATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE LOCATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE LOCATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE LOCATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE LOCATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1984

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE LOCATION

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE LOCATION ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE LOCATION est 331 831 412. Le SIRET de son siège social est 331 831 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29331831412.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE LOCATION ?

Le siège social de FRANCHE COMTE LOCATION est situé Rte Nationale, 25220 Roche-Lez-Beaupre.

FRANCHE COMTE LOCATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE LOCATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE LOCATION.

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