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TRAITEMENT GENERAL DES EAUX

Active
Siren437 524 713SARL25000 BESANCONCréée le 11 avril 2001
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAITEMENT GENERAL DES EAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 524 713. Son siège social est situé 46 rue de Dole, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N.

Fiche d'identité de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX

Dénomination
TRAITEMENT GENERAL DES EAUX
SIREN
437 524 713
SIRET (siège)
437 524 713 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27437524713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 524 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
11 avril 2001
Siège social
46 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    437 524 713 00017 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 524P

  • 25000 BESANCONFermé

    437 524 713 00025 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 524N

Documents juridiques de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAITEMENT GENERAL DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAITEMENT GENERAL DES EAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAITEMENT GENERAL DES EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2001

Questions fréquentes sur TRAITEMENT GENERAL DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX ?

Le numéro SIREN de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX est 437 524 713. Le SIRET de son siège social est 437 524 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27437524713.

Où se situe le siège social de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX ?

Le siège social de TRAITEMENT GENERAL DES EAUX est situé 46 rue de Dole, 25000 Besancon.

TRAITEMENT GENERAL DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAITEMENT GENERAL DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAITEMENT GENERAL DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAITEMENT GENERAL DES EAUX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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