CheckersLiquidations

FRANCHE MODE

Active
Siren421 787 706SARL75003 PARIS 3Créée le 01 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHE MODE est une SARL immatriculée le 1er février 1999 sous le numéro SIREN 421 787 706. Son siège social est situé 66 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHE MODE

Dénomination
FRANCHE MODE
SIREN
421 787 706
SIRET (siège)
421 787 706 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70421787706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 787 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 février 1999
Siège social
66 RUE NOTRE DAME DE NAZARETH, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCHE MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    421 787 706 00017 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    421 787 706 00025 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 514C

Documents juridiques de FRANCHE MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur FRANCHE MODE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE MODE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE MODE est 421 787 706. Le SIRET de son siège social est 421 787 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421787706.

Où se situe le siège social de FRANCHE MODE ?

Le siège social de FRANCHE MODE est situé 66 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3.

FRANCHE MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE MODE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 3

Entreprises à Paris 3

Toutes les entreprises à Paris 3