FRANCIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 885 693, FRANCIMMO est une SARL créée le 1er décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 av de Clichy, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCIMMO
INSEE- Dénomination
- FRANCIMMO
- SIREN
- 428 885 693
- SIRET (siège)
- 428 885 693 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09428885693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 885 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 décembre 1999
- Siège social
- 84 AV DE CLICHY, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCIMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
428 885 693 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 703A
Documents juridiques de FRANCIMMO
INPIComptes annuels de FRANCIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/06842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1999
Questions fréquentes sur FRANCIMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANCIMMO ?
Le numéro SIREN de FRANCIMMO est 428 885 693. Le SIRET de son siège social est 428 885 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428885693.
Où se situe le siège social de FRANCIMMO ?
Le siège social de FRANCIMMO est situé 84 av de Clichy, 75017 Paris 17.
FRANCIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIMMO.
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