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FRANCINE

Active
Siren443 943 808Société civile06000 NICECréée le 30 octobre 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 943 808, FRANCINE est une société civile créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de France, 06000 Nice. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HUGUETTE KUPCZACKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCINE

Dénomination
FRANCINE
SIREN
443 943 808
SIRET (siège)
443 943 808 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96443943808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 943 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
90 RUE DE FRANCE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCINE

Acquisition et mise en location d'immeuble.

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Finances de FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCINE

PB

PIERRE BASTONI

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2009

HK

HUGUETTE KUPCZACKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    443 943 808 00016 · ouvert le 12 mars 1963 · NAF 4110D

Documents juridiques de FRANCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : BASTONI Pierre Paul ( Hoirie) modification le 22 Mai 2009. Associé gérant : KUPCZACKI Huguette en fonction le 22 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de FRANCINE ?

Le numéro SIREN de FRANCINE est 443 943 808. Le SIRET de son siège social est 443 943 808 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443943808.

Qui dirige FRANCINE ?

FRANCINE est dirigée par HUGUETTE KUPCZACKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCINE ?

Le siège social de FRANCINE est situé 90 rue de France, 06000 Nice.

FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCINE.