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FRANCK CAPELLE

Active
Siren395 302 243Société civile62860 MARQUIONCréée le 22 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

FRANCK CAPELLE est une société civile immatriculée le 22 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 302 243. Son siège social est situé 103 rue Nationale, 62860 Marquion. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCK CAPELLE

Dénomination
FRANCK CAPELLE
SIREN
395 302 243
SIRET (siège)
395 302 243 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67395302243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 302 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
172 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juin 1994
Siège social
103 RUE NATIONALE , 62860, MARQUION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK CAPELLE

Toutes activités agricoles

Finances de FRANCK CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK CAPELLE

FC

FRANCK CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

C

CAPELLE

Autre

Établissements de FRANCK CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62860 MARQUIONSiègeActif

    395 302 243 00013 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FRANCK CAPELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCK CAPELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK CAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-06-22 · Début d'activité : 1994-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Co-Gérant : CAPELLE Nadine. Co-Gérant : CAPELLE Franck.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur FRANCK CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de FRANCK CAPELLE ?

Le numéro SIREN de FRANCK CAPELLE est 395 302 243. Le SIRET de son siège social est 395 302 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67395302243.

Qui dirige FRANCK CAPELLE ?

FRANCK CAPELLE est dirigée par FRANCK CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCK CAPELLE ?

Le siège social de FRANCK CAPELLE est situé 103 rue Nationale, 62860 Marquion.

FRANCK CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK CAPELLE.

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