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FRANCK MARTIN

Active
Siren512 347 253SARL75015 PARISCréée le 04 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 347 253, FRANCK MARTIN est une SARL créée le 4 mai 2009. Elle est domiciliée 18 rue Thiboumery, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. FRANCK MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCK MARTIN

Dénomination
FRANCK MARTIN
SIREN
512 347 253
SIRET (siège)
512 347 253 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44512347253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 347 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 mai 2009
Siège social
18 RUE THIBOUMERY, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCK MARTIN

Exercice en commun de la profession d'avocat.

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Finances de FRANCK MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK MARTIN

FM

FRANCK MARTIN

Gérant

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

Établissements de FRANCK MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    512 347 253 00027 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    512 347 253 00019 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FRANCK MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANCK MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCK MARTIN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-04 · Début d'activité : 2009-05-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2009

Marques déposées par FRANCK MARTIN

FRANCK MARTIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IMMONETIC

    N° 4245361 · Déposée le 01 février 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37, 38, 45 · expirée le 01 février 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCK MARTIN

Quel est le numéro SIREN de FRANCK MARTIN ?

Le numéro SIREN de FRANCK MARTIN est 512 347 253. Le SIRET de son siège social est 512 347 253 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44512347253.

Qui dirige FRANCK MARTIN ?

FRANCK MARTIN est dirigée par FRANCK MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCK MARTIN ?

Le siège social de FRANCK MARTIN est situé 18 rue Thiboumery, 75015 Paris.

FRANCK MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK MARTIN.

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