FRANCK SEBASTIEN

Active

Siren509 801 965Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 05 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCK SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2009, identifié par le SIREN 509 801 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Pl Mage, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de FRANCK SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: FRANCK SEBASTIEN
SIREN: 509 801 965
SIRET (siège): 509 801 965 00054
N° TVA intracommunautaire: FR20509801965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 801 965
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 05 janvier 2009
Siège social: 30 PL MAGE, 31000, TOULOUSE
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de FRANCK SEBASTIEN

Activités juridiques

Finances de FRANCK SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCK SEBASTIEN

INSEE

5 établissements, dont 2 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
509 801 965 00054 · ouvert le 19 mai 2020 · NAF 6910Z
31000 TOULOUSEActif
509 801 965 00047 · ouvert le 08 novembre 2018 · NAF 6820A
31000 TOULOUSEFermé
509 801 965 00013 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6910Z
31000 TOULOUSEFermé
509 801 965 00021 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6910Z
31000 TOULOUSEFermé
509 801 965 00039 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FRANCK SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCK SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCK SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur FRANCK SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FRANCK SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FRANCK SEBASTIEN est 509 801 965. Le SIRET de son siège social est 509 801 965 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20509801965.

Où se situe le siège social de FRANCK SEBASTIEN ?

Le siège social de FRANCK SEBASTIEN est situé 30 Pl Mage, 31000 Toulouse.