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FRANCLAIRE

Active
Siren814 507 042SCI21550 LADOIX-SERRIGNYCréée le 06 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 507 042, FRANCLAIRE est une SCI créée le 6 novembre 2015. Son siège social est situé 16 Rte de Beaune, 21550 Ladoix-Serrigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE BACHELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCLAIRE

Dénomination
FRANCLAIRE
SIREN
814 507 042
SIRET (siège)
814 507 042 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55814507042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 507 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2015
Siège social
16 RTE DE BEAUNE, 21550, LADOIX-SERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCLAIRE

Acquisiiton, gestion, location et administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCLAIRE

CB

CLAIRE BACHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2015) · 11 ans

FG

FRANCK GANZER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de FRANCLAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21550 LADOIX-SERRIGNYSiègeActif

    814 507 042 00012 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCLAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANCLAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCLAIRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCLAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-06 · Début d'activité : 2015-10-15

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2015

Questions fréquentes sur FRANCLAIRE

Quel est le numéro SIREN de FRANCLAIRE ?

Le numéro SIREN de FRANCLAIRE est 814 507 042. Le SIRET de son siège social est 814 507 042 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55814507042.

Qui dirige FRANCLAIRE ?

FRANCLAIRE est dirigée par CLAIRE BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCLAIRE ?

Le siège social de FRANCLAIRE est situé 16 Rte de Beaune, 21550 Ladoix-Serrigny.

FRANCLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCLAIRE.

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