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FRANCO Fabien

Active
Siren990 492 860Entrepreneur individuel31240 Saint-JeanCréée le 21 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO Fabien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2025, identifié par le SIREN 990 492 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 CHE du bois de Saget Appartement F95, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FRANCO Fabien

Dénomination
FRANCO Fabien
SIREN
990 492 860
SIRET (siège)
990 492 860 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89990492860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 492 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 2025
Siège social
55 CHE du bois de Saget Appartement F95, 31240, Saint-Jean
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO Fabien

Location Meublé Non Professionnelle (LMNP)

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Finances de FRANCO Fabien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO Fabien

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCO Fabien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 Saint-JeanSiègeActif

    990 492 860 00012 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCO Fabien

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 21 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de FRANCO Fabien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO Fabien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO Fabien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO Fabien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO Fabien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO Fabien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2025

Questions fréquentes sur FRANCO Fabien

Quel est le numéro SIREN de FRANCO Fabien ?

Le numéro SIREN de FRANCO Fabien est 990 492 860. Le SIRET de son siège social est 990 492 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89990492860.

Où se situe le siège social de FRANCO Fabien ?

Le siège social de FRANCO Fabien est situé 55 CHE du bois de Saget Appartement F95, 31240 Saint-Jean.

FRANCO Fabien est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO Fabien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO Fabien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO Fabien.

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