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FRANCO MICHEL

Active
Siren899 186 399Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 01 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2021, identifié par le SIREN 899 186 399. Elle est domiciliée 36 av Aristide Briand Bat B, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCO MICHEL

Dénomination
FRANCO MICHEL
SIREN
899 186 399
SIRET (siège)
899 186 399 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73899186399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 186 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2021
Siège social
36 AV ARISTIDE BRIAND BAT B, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCO MICHEL

Location de logements

Finances de FRANCO MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO MICHEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    899 186 399 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 31400 TOULOUSEActif

    899 186 399 00023 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCO MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2021

Questions fréquentes sur FRANCO MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCO MICHEL ?

Le numéro SIREN de FRANCO MICHEL est 899 186 399. Le SIRET de son siège social est 899 186 399 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73899186399.

Où se situe le siège social de FRANCO MICHEL ?

Le siège social de FRANCO MICHEL est situé 36 av Aristide Briand Bat B, 31400 Toulouse.

FRANCO MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO MICHEL.

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