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FRANCO STEPHAN

Active
Siren489 977 579Entrepreneur individuel30127 BELLEGARDECréée le 10 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCO STEPHAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifié par le SIREN 489 977 579. Elle est domiciliée 297 Che de la Bouvine, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCO STEPHAN

Dénomination
FRANCO STEPHAN
SIREN
489 977 579
SIRET (siège)
489 977 579 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84489977579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 977 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2006
Siège social
297 CHE DE LA BOUVINE, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO STEPHAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANCO STEPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO STEPHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCO STEPHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    489 977 579 00023 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCO STEPHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCO STEPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCO STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCO STEPHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO STEPHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCO STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCO STEPHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur FRANCO STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de FRANCO STEPHAN ?

Le numéro SIREN de FRANCO STEPHAN est 489 977 579. Le SIRET de son siège social est 489 977 579 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489977579.

Où se situe le siège social de FRANCO STEPHAN ?

Le siège social de FRANCO STEPHAN est situé 297 Che de la Bouvine, 30127 Bellegarde.

FRANCO STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO STEPHAN.

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