Checkers

FRANCO SUISSE

Active
Siren892 229 840SCI25400 AUDINCOURTCréée le 21 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 229 840, FRANCO SUISSE est une SCI créée le 21 décembre 2020. Son siège social est situé 24 Grande rue, 25400 Audincourt. FRANCO SUISSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BAPTISTE DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCO SUISSE

Dénomination
FRANCO SUISSE
SIREN
892 229 840
SIRET (siège)
892 229 840 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43892229840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 229 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2020
Siège social
24 GRANDE RUE, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCO SUISSE

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, achat et construction, locaux à usage commercial ou d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCO SUISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCO SUISSE

H

HYPERION GROUP

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

BD

BAPTISTE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

CD

CHARLES de FUNES de GALARZA

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

Anciens dirigeants (2)

TG

Tommy GOUDEY

Gérant · de décembre 2020 à octobre 2023

WJ

Walid JARMOUNI

Gérant · de décembre 2020 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCO SUISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    892 229 840 00012 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCO SUISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Conformité de FRANCO SUISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCO SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCO SUISSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCO SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCO SUISSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Baptiste, Roger, Christophe ; Gérant : de FUNES de GALARZA Charles ; Associé : HYPERION GROUP

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-21 · Début d'activité : 2020-12-14

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2020

Questions fréquentes sur FRANCO SUISSE

Quel est le numéro SIREN de FRANCO SUISSE ?

Le numéro SIREN de FRANCO SUISSE est 892 229 840. Le SIRET de son siège social est 892 229 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43892229840.

Qui dirige FRANCO SUISSE ?

FRANCO SUISSE est dirigée par BAPTISTE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCO SUISSE ?

Le siège social de FRANCO SUISSE est situé 24 Grande rue, 25400 Audincourt.

FRANCO SUISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCO SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCO SUISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCO SUISSE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Audincourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Audincourt

Entreprises du même secteur à Audincourt

Entreprises à Audincourt

Toutes les entreprises à Audincourt