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FRANCOIS 1ER

Active
Siren440 214 468Société civile17160 MATHACréée le 21 décembre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

FRANCOIS 1ER est une société civile immatriculée le 21 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 214 468. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Angouleme les Godinieres, 17160 Matha. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GISELE BIAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOIS 1ER

Dénomination
FRANCOIS 1ER
SIREN
440 214 468
SIRET (siège)
440 214 468 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56440214468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 214 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
RTE D'ANGOULEME LES GODINIERES, 17160, MATHA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS 1ER

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et l'édification de toutes constructions l'administratione t l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société

Finances de FRANCOIS 1ER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS 1ER

GB

GISELE BIAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2018

ML

MICHEL LACREUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

PL

PAULINE LACREUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

TP

THERESE PARVERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2018

B

BIAIS PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2018

Anciens dirigeants (1)

BB

Brigitte en fonction le 29 Mars 2018 BIAIS

Associé · de avril 2018 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCOIS 1ER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 MATHASiègeActif

    440 214 468 00017 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOIS 1ER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Comptes annuels de FRANCOIS 1ER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS 1ER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS 1ER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS 1ER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS 1ER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS 1ER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : DE AZEVEDO Gisèle ; Gérant, Associé : BIAIS Thérèse ; Gérant, Associé : LACREUSE Michel ; Gérant, Associé : LACREUSE Pauline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : PARVERY Thérèse modification le 29 Mars 2018 ; Associé : BIAIS Gisèle en fonction le 29 Mars 2018 ; Associé : BIAIS Brigitte en fonction le 29 Mars 2018 ; Associé : BIAIS PARTICIPATIONS représenté par PARVERY Thérèse en fonction le 29 Mars 2018

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur FRANCOIS 1ER

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS 1ER est 440 214 468. Le SIRET de son siège social est 440 214 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440214468.

Qui dirige FRANCOIS 1ER ?

FRANCOIS 1ER est dirigée par GISELE BIAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS 1ER ?

Le siège social de FRANCOIS 1ER est situé Rte d'Angouleme les Godinieres, 17160 Matha.

FRANCOIS 1ER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS 1ER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS 1ER.