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SCI DU BOSSAIS

Active
Siren424 946 952SCI17160 MATHACréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DU BOSSAIS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 946 952. Elle est domiciliée bd Paul Monmoine, 17160 Matha. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES GUILBEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOSSAIS

Dénomination
SCI DU BOSSAIS
SIREN
424 946 952
SIRET (siège)
424 946 952 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35424946952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 946 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
BD PAUL MONMOINE, 17160, MATHA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSSAIS

L'achat, la prise à bail, la location de terrains et autres biens immobiliers.

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Finances de SCI DU BOSSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOSSAIS

JG

JACQUES GUILBEAU

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU BOSSAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 MATHASiègeActif

    424 946 952 00019 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOSSAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU BOSSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOSSAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOSSAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BOSSAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSSAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSSAIS est 424 946 952. Le SIRET de son siège social est 424 946 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35424946952.

Qui dirige SCI DU BOSSAIS ?

SCI DU BOSSAIS est dirigée par JACQUES GUILBEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSSAIS ?

Le siège social de SCI DU BOSSAIS est situé bd Paul Monmoine, 17160 Matha.

SCI DU BOSSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSSAIS.