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FRANCOIS BAULE

Active
Siren529 698 607SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 19 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
17,0 k€

FRANCOIS BAULE est une SCI immatriculée le 19 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 698 607. Son siège social est situé 9 rue residence les Pins, 26540 Mours-Saint-Eusebe. FRANCOIS BAULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BAULÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOIS BAULE

Dénomination
FRANCOIS BAULE
SIREN
529 698 607
SIRET (siège)
529 698 607 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26529698607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 698 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2011
Siège social
9 RUE RESIDENCE LES PINS, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS BAULE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCOIS BAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS BAULE

LB

LAURENT BAULE

Autre

FB

FRANCOIS BAULÉ

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de FRANCOIS BAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    529 698 607 00015 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOIS BAULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Conformité de FRANCOIS BAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS BAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS BAULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS BAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS BAULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LEMAITRE Mélanie Annie nom d'usage : LEMAITRE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-03

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2011

Questions fréquentes sur FRANCOIS BAULE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS BAULE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS BAULE est 529 698 607. Le SIRET de son siège social est 529 698 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26529698607.

Qui dirige FRANCOIS BAULE ?

FRANCOIS BAULE est dirigée par FRANCOIS BAULÉ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS BAULE ?

Le siège social de FRANCOIS BAULE est situé 9 rue residence les Pins, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

FRANCOIS BAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS BAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS BAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS BAULE.

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