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FRANCOIS DAVID

Active
Siren105 618 839SCI69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 02 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCOIS DAVID est une SCI immatriculée le 2 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 618 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 BD de l'Europe, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par François DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCOIS DAVID

Dénomination
FRANCOIS DAVID
SIREN
105 618 839
SIRET (siège)
105 618 839 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15105618839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 618 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2026
Siège social
8 BD de l'Europe, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS DAVID

La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété

Finances de FRANCOIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS DAVID

H

HOTEL DES VENTES DE NEUVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an

FD

François DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de FRANCOIS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeActif

    105 618 839 00010 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOIS DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANCOIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOIS DAVID. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-27

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2026

Questions fréquentes sur FRANCOIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DAVID est 105 618 839. Le SIRET de son siège social est 105 618 839 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15105618839.

Qui dirige FRANCOIS DAVID ?

FRANCOIS DAVID est dirigée par François DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DAVID ?

Le siège social de FRANCOIS DAVID est situé 8 BD de l'Europe, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

FRANCOIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DAVID.

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