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FRANCOIS DAVID

Active
Siren849 466 172Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 07 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 849 466 172, FRANCOIS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 7 février 2018. Elle est domiciliée 5 Imp Joseph Andrau, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FRANCOIS DAVID

Dénomination
FRANCOIS DAVID
SIREN
849 466 172
SIRET (siège)
849 466 172 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75849466172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 466 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2018
Siège social
5 IMP JOSEPH ANDRAU, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS DAVID

Location de logements

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Finances de FRANCOIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCOIS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    849 466 172 00012 · ouvert le 07 février 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCOIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2018

Questions fréquentes sur FRANCOIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS DAVID est 849 466 172. Le SIRET de son siège social est 849 466 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75849466172.

Où se situe le siège social de FRANCOIS DAVID ?

Le siège social de FRANCOIS DAVID est situé 5 Imp Joseph Andrau, 31400 Toulouse.

FRANCOIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS DAVID.

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